Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du service ArchiFlow (le « Service »), édité par Surack (l'« Éditeur »), et accessible à l'adresse archiflow.live. Toute souscription ou utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

1. Objet

ArchiFlow est une application en ligne (logiciel en mode SaaS) de gestion destinée aux maîtres d'œuvre et aux PME du bâtiment : gestion des projets et chantiers, devis, factures, honoraires, dépenses, frais kilométriques et trésorerie. Le Service est accessible par abonnement.

2. Acceptation et modification des Conditions

En créant un compte, l'utilisateur (le « Client ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation du Service ; toute modification substantielle sera portée à la connaissance du Client par un moyen approprié.

3. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte au moyen d'une adresse e-mail valide. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Certains comptes peuvent être soumis à une validation préalable de l'Éditeur.

4. Formules et prix

Le Service est proposé selon plusieurs formules d'abonnement, dont le détail et les tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les nouveaux tarifs s'appliqueront au renouvellement suivant de l'abonnement, après information du Client.

5. Paiement et facturation

Le paiement de l'abonnement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. L'abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour une période équivalente, sauf résiliation. Une facture est mise à disposition du Client pour chaque échéance.

6. Durée, résiliation et rétractation

L'abonnement est conclu pour la durée de la période souscrite et reconduit automatiquement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou en contactant l'Éditeur ; la résiliation prend effet au terme de la période en cours, sans remboursement de la période entamée, sauf disposition légale contraire.

Le Service étant destiné à un usage professionnel, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Pour les éventuels Clients consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours s'applique, étant précisé que l'exécution du Service peut, à la demande expresse du Client, commencer avant la fin de ce délai.

7. Disponibilité du Service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du Service. Le Service peut toutefois être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des indisponibilités indépendantes de sa volonté.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à la réglementation en vigueur et aux présentes Conditions. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service, et tout import de contenu illicite. Le Client est seul responsable des données qu'il saisit et de leur licéité.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données que le Client traite via le Service au sujet de ses propres clients, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans le respect des instructions du Client.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son code et ses contenus sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement. Les données et documents créés ou importés par le Client restent sa propriété.

11. Réversibilité et export des données

Le Client peut à tout moment exporter ses données depuis le Service (notamment ses documents au format PDF et ses données aux formats proposés). En cas de résiliation, le Client est invité à procéder à l'export de ses données avant la clôture de son compte, conformément aux durées de conservation indiquées dans la politique de confidentialité.

12. Responsabilité et garanties

L'Éditeur fournit le Service dans le cadre d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni de la perte de données résultant d'un défaut d'export par le Client. Le Client demeure responsable de la vérification des documents (devis, factures, calculs) qu'il produit à l'aide du Service et de leur conformité à ses obligations légales et comptables. La responsabilité de l'Éditeur, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, et pour les Clients consommateurs, ceux-ci peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : surackart@gmail.com.